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Veuillez vous référer au #17 « Écart de prix en temps (TPD) » sur le contrat de vente au détail à tempérament du contrat de sécurité :

Les parties conviennent que la durée du contrat, la durée quotidienne effective (TPD), sera basée sur votre taux d’intérêt annuel, accumulé quotidiennement sur le solde impayé. Les retards de paiement (prolongations) et/ou les paiements en retard feront en sorte que l’ensemble réel (TPD) sera différent de celui divulgué, ce qui entraînera un paiement final « ballon » plus important à l’échéance.

Demande De Moratoire De Paiements